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Nos conditions générales de ventes

Nos conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par l’association La Bouquinerie, association immatriculée le 26-11-2015 sous le numéro RNA W595026790 , dont le siège social est situé 81 rue du Pré Catelan 59110 La Madeleine (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.librairiesolidaire.com (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein de la boutique, la bouquinerie du sart.

L’association La Bouquinerie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 1.2 : Mentions Légales Editeur du site

Éditeur : Association "La Bouquinerie" enregistrée à la préfecture du nord sous le numéro W59502670
Adresse : 81 rue de pré Catelan - 59110 La madeleine - Téléphone : 03 20 83 10 39
Directeur de publication : Vianney POISSONNIER
Adresse email : contact@bouquineruedusart.com

Conception du site et réalisation : La Bouquinerie 
Hébergement du site : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone :+33 (0)8 203 203 63 Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
formulaire de communication à suivre sur le site de "OVH"

Article 1.3 : Acceptation des CGV

La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton pour valider sa commande. Par ces deux actions, le Client : 

  • déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
  • accepte expressément lesdites conditions. 

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Article 2 : Produits proposés à la vente

Article 2.1 : Le site propose à la vente des vêtements, de la maroquinerie, des accessoires (ci-après dénommés les "Produits"). L’ensemble des produits vendus sur le site sont des produits d’occasion/de seconde main, sauf mention indiquant le contraire.

Article 2.2 : Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. De part leur qualité d’occasion, les Produits peuvent présenter quelques imperfections, traces d’utilisation et/ou d’usure, ils sont classifiés selon des niveaux de qualité et d’état : Très bon état, Bon état.

  • Très bon état : 
  • Bon état :

Article 2.3 : Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Nous vous suggérons de lire attentivement la description de l’état des Produits.

Les photographies, caractéristiques et descriptions associés aux Produits présentés par le Vendeur n’ont aucune valeur contractuelle. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées plus bas.

Article 2.4 : Les Produits disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks. Si un Produit était amené à devenir indisponible, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité du prix versé lors de sa commande dans les plus brefs délais. L’annulation de la commande de ce Produit sera effectuée.

Article 3. Prix

Nous pouvons modifier les prix indiqués sur notre Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles commandes, à l'exception des commandes déjà passées.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, pour toute commande livrée en France. Ils tiennent compte de la TVA française, pays de départ des Produits et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera disponible dans la rubrique "votre compte". Vous aurez la possibilité d'en conserver une version par enregistrement informatique et/ou par impression. Sur simple demande, la facture peut vous être adressée par email.

Nous apportons la plus grande attention à l'exactitude des prix dans notre Site. Toutefois en cas d'erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les Produits dont le prix serait manifestement erroné.

Article 4 : Commande

Article 4.1 : Commande sur le site 

Lors de votre première commande, nous vous demanderons de créer un compte client et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions prendre en compte votre sélection. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que votre sélection de Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invités alors à reprendre votre sélection de Produits.

Pour toute commande future, vous serez invités à vous identifier avec votre adresse email associé à votre mot de passe.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre Site.

Avant toute commande définitive, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. 

Pour toute commande que vous effectuerez sur le Site, un email de confirmation vous sera adressé sous 24 heures mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit sera effectuée.

Article 4.2 Limitations

Les commandes passées sur le Site sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande (procédure du "double-clic") ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du Client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par le Vendeur qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du Client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, etc.) sans avoir à se justifier. 

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, le Vendeur se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des Produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées...etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation 

Vous pouvez régler vos achats par paiement en ligne sécurisé par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB. Le Vendeur utilise le système de paiement sécurisé ©Stripe. La plateforme ©Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.

Les informations bancaires que l’Acheteur transmet, cryptées de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).

La commande d’un Acheteur ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de ©Stripe, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur averti par email.

Pour toute commande effectuée par notre Site, les Produits, les services et la participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. Après validation du paiement par la banque, la commande est réputée acceptée par le Vendeur. Il confirmera alors l'acceptation de la commande au Client par courrier électronique. Cette confirmation vaudra preuve et validation de la transaction en cas de contestation.

Article 6 : Modalités et délais de livraison

Vos Produits seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Article 6.1 : Mode de livraison

Le Vendeur propose 4 modes de livraison :

  • Click & Collect : vous retirez vos articles directement dans notre boutique au 7 Bd Albert 1er, 59650 à Villeneuve d’Ascq aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 10h à 18h, le samedi de 10h à 19h. Les commandes sont disponibles à J+1 en semaine, sauf samedi, dimanche et jours fériés. Frais de préparation Gratuit.


  • Click & Collect Express 1 heure : passez votre commande du lundi au vendredi avant 16h00 et vous retirez vos articles en 1 heure directement dans notre boutique au 7 Bd Albert 1er, 59650 à Villeneuve d’Ascq aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 10h à 18h, le samedi de 10h à 19h. Participation aux frais de préparation : 1€


  • En point relais avec Mondial Relay : recherchez un point relais près de chez vous et récupérez vos articles entre 2 et 5 jours ouvrés après la confirmation de votre commande. Participation aux frais de transport : 2.8€


  • A domicile avec Colissimo : validez votre adresse de livraison, votre commande est livrée sous 3 jours ouvrés sans signature dans votre boite aux lettres : Participation aux frais de transport : 4.97€

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de dommages aux Produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

Article 6.2 : Engagement de livraison

Si toutes les conditions sont réunies (adresse de livraison valide et sans erreur), le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés au plus tard sous 30 jours à partir de la date confirmation de la commande. Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable quant à un éventuel allongement du délai de livraison du fait dudit transporteur, cet allongement éventuel ne pourra donner lieu à des pénalités de retard ou des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

De même si l’Acheteur commet une erreur dans le libellé de son adresse, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’allongement des délais de livraison. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’utilisateur. Si la commande arrive endommagée, l’utilisateur dispose d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation au Vendeur. Le Vendeur procèdera alors à l’échange ou au remboursement du produit concerné.

Article 7 : Transfert des risques 

En application de l'article L216-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment où le Client ou tout tiers désigné par lui, autre que le transporteur désigné par le Vendeur, prendra physiquement possession des Produits.

Article 8 : Droit de rétractation

le Produit retourné doit l'être dans un contenant approprié, idéalement à l’identique de celui utilisé pour l’expédition.

Le Client est seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous le précisant par email (friperie@bouquineriedusart.com). Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous recevrez par email un accusé réception de votre rétractation.

Vous disposez de 14 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour pour nous retourner le Produit concerné, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client. 

Vous devez nous retourner le Produit complet. 

La Bouquinerie du Sart

7 Bd Albert 1er

59650 Villeneuve d’Ascq, France 


Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner le Produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.

Nous nous engageons alors à vous faire un avoir valable 3 mois en ligne et en boutique, des sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter. Les Produits retournés doivent être à l’état dans lequel ils ont été achetés, tout Produit détérioré ou sali incomplet ne sera ni repris, ni échangé.

Article 9 : Garantie

Les Produits commandés sur le Site sont des Produits d'occasion, même si certains peuvent présenter un état neuf ou proche du neuf. Les Produits sont donc vendus en l’état.

Les Produits bénéficient de la garantie légale prévue à l’article 1641 du Code Civil, Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 : Responsabilités

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. 

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de la conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.

 Article 11 : Réclamations - Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente de notre Site ou aux Produits eux-mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Relation Client, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande :

La Bouquinerie du Sart

7 Bd Albert 1er

59650 Villeneuve d’Ascq, France 


Article 12 : Règlement des litiges

Article 12.1 : Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, veuillez nous contacter : 

  • Soit par téléphone : 03 20 83 10 39 (service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h à 18h, à l’exception des jours fériés,
  • Soit par email : contact@bouquineriedusart.com


Article 13 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 : Données nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.

Article 14.1 : Traitement des données par le Vendeur

L’association "La Bouquinerie", responsable de traitement, collecte des données personnelles vous concernant. 

Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services du Site librairiesolidaire.com (dans le cadre du contrat de vente de nos Produits). Elles sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime). Avec votre accord, ces données seront utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la part du site librairiesolidaire.com. Ces offres pourront être ciblées et personnalisées en fonction de vos préférences et des pages consultées sur notre site (sur la base de votre consentement).

Vos données pourront être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la gestion, l’exécution et le traitement de vos commandes, le paiement de vos commandes, l’envoi des newsletters, l’édition et l’hébergement du site librairiesolidaire.com et à nos partenaires commerciaux au moyen de l’utilisation de cookies pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt. Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. C’est le cas uniquement pour l’envoi des newsletters

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale. 

Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après le décès. Pour exercer ces droits, il vous suffit soit d’envoyer un courrier à : La Bouquinerie du Sart 7 Bd Albert 1er 59650 Villeneuve d’Ascq, France , soit d’envoyer votre demande par email à contact@bouquineriedusart.com, avec une copie de votre pièce d’identité (recto/verso). 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données


Article 15 : Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’association La Bouquinerie.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. 

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de l’association La Bouquinerie. 

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à l’association La Bouquinerie. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’association La Bouquinerie. 

Article 16 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

Nos Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. En aucun cas, le Vendeur ne garantit de la conformité du Site à la législation local qui serait applicable à tout Client dès lors qu’il y accéderait à partir d’autres pays.

A défaut de solution amiable entre le Vendeur et le Client, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.